CGV

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

Tropez’in accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit et indique sa dénomination de vente, son prix, les moyens de paiement acceptés, les allergènes, la date de durabilité minimale (DDM) sur l’emballage des produits ou sur un dépliant remis avec le produit.
Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le vendeur par téléphone au 03 22 09 68 92 ou par courrier électronique.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire Tropez’in n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part.
En cas d’accord avec le retour, le produit devra être retourné dans un état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Après analyse de la situation, Tropez’in déterminera l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un bref délai.

Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitées. Compte tenu de la forte affluence durant les périodes de fêtes, les commandes passées durant cette période peut entraîner des risques de rupture de stock plus important en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année. Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible peut être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui, soit le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible ou, le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité de prix.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Objets

L’établissement TROPEZ’IN, situé au 7 RUE GRESSET à AMIENS (80000), est l’établissement siège de l’entreprise de MADAME HELENE PIERRUGUES / N° de SIRET : 52498609800019 (ci-après dénommée « Tropez’in »).

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Tropez’in DIFFUSION et les clients de son site Internet «Tropezin.fr» qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer en boutique Tropez’in ou destinés à être livrés à domicile.

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre Tropez’in et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Tropez’in, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente, et en particulier dans le cadre de ses articles 4.3 et 6.4, ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le site Tropez’in.

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Tropez’in se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

ARTICLE 2 : LES PRODUITS Tropez’in

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site Tropez’in sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le site Tropez’in sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le site Tropez’in (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES Tropez’in

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Tropez’in sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les tarifs de livraisons sont forfaitaires et variables selon le transporteur.

Livraison 48/72h Amiens et périphérie : 4,50€.

Livraison 48/72h France métropolitaine : 8€.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture est disponible sous format numérique sur le site Tropez’in dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site Tropez’in qui présente une sélection des produits Tropez’in.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site Tropez’in font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique ou l’adresse de la livraison à domicile.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application des articles 4.3 et 4.4. ci-après.

4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Tropez’in vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Tropez’in dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

Dès que le produit est expédié, vous recevrez un e-mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu’un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo ou Chronopost selon votre choix).

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande.

4.3 Droit de retractation pour les ACHETEURS consommateurs

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le site Tropez’in pour exercer son droit de rétractation auprès de Tropez’in à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de Tropez’in par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à l’adresse Tropez’in – 7 RUE GRESSET 80000 AMIENS, ou au moyen du formulaire de rétractation dont un modèle figure à l’Annexe 1 des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par Tropez’in. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

4.3.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le site Tropez’in par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

4.3.3. Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’acheteur devra les retourner, accompagnés de la preuve d’achat, à l’adresse Tropez’in Tropez’in – 7 RUE GRESSET 80000 AMIENS, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

4.3.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par Tropez’in, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Tropez’in a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Tropez’in pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

4.3.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation – Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de BNP PARIBAS. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé BNP PARIBAS : la banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), vous confirme l’enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

Pour les commandes Tropez’in, autres que les dragées Martial :
Vos commandes sont livrées uniquement à domicile. Vous pouvez choisir le type de transporteur, Colissimo ou Chronopost.

6.1 Livraison à domicile

La livraison se fait en France Métropolitaine et en Corse dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Tropez’in ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Tropez’in, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

6.2 Retrait en boutique

Vous pouvez choisir de retirer votre commande dans notre boutique Tropez’in au minimum 48 heure aprés votre commande. Lors du retrait de votre commande, une pièce d’identité sera exigée.

6.3 Délais

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

Par Colissimo :

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d’acheminement : 2 à 3 jours ouvrables

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.

Par Chronopost :

Délai de préparation : 1 jour ouvré pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d’acheminement : 1 jour ouvrable

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 1 à 2 jours ouvrables.

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.

Pendant les périodes de fort pic d’activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, Saint Valentin…), le délai d’acheminement peut-être prolongé.

Tropez’in met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, Tropez’in ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.

6.4 Réclamations

Tropez’in met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «tropezin.fr» en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsque vous passez commande en qualité de consommateur, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation et êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est toutefois expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d’achat, à Tropez’in – 7 RUE GRESSET 80000 AMIENS, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Pour les commandes de dragées Martial, Tropez’in décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie du client sur le texte de personnalisation du ruban.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application des articles 4.3. et 4.4. ci-avant, et la responsabilité de Tropez’in ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par Tropez’in d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°14 -10-137. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par Tropez’in sur notre site Tropez’in nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d’opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante :
Tropez’in – 7 RUE GRESSET 80000 AMIENS
ou par mail en écrivant à contact@tropezin.fr Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Tropez’in, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site Tropez’in, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Tropez’in.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Tropez’in est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre Service Consommateurs à l’adresse suivante : Tropez’in 7 RUE GRESSET à AMIENS (80000).

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et retourner ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.3 des conditions générales de vente)

A l’attention de :

Tropez’in – Service Consommateurs

7 RUE GRESSET 80000 AMIENS

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

N° de commande (figurant sur le Bon de commande) :

Commande reçue le :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Signature de l’acheteur (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),

Date :